Visa juridique

©1996-2023 Visa. Tous droits réservés.

Visa peut à tout moment mettre à jour ces règles en actualisant le présent avis. Vous êtes concerné par ces mises à jour et devez donc consulter de temps à autre cette page pour vérifier les règles en cours.

L’Association du Service International Visa gère www.Visa.com et ses sites connexes pour votre information personnelle, divertissement et plaisir. N’hésitez pas à naviguer, télécharger ou utiliser autrement le site Visa. En même temps, n’oubliez pas que votre accès au site Visa est soumis aux règles suivantes ainsi qu’à toute la législation en vigueur. En accédant au site Visa et en l’utilisant, vous acceptez les règles sans réserve ni restriction et reconnaissez que tous les autres contrats que vous pouvez avoir avec Visa seront remplacés par ces règles, dans la mesure où un conflit existerait. Si vous n’acceptez pas ces règles, veuillez s’il vous plaît, ne pas utiliser le site Visa.

En outre, veuillez noter que le site Web de Visa Etats-Unis a une politique de confidentialité spécifique. En consultant les sites Web des pays ou régions, ou d’autres sites détenus ou exploités par Visa Etats-Unis, vous devrez consulter la politique de confidentialité pour chaque site particulier, chacun pouvant contenir des conditions différentes.

L’accès au site Visa et son utilisation sont soumis à toutes les lois internationales, fédérales, d’Etat, locales et aux règlements en vigueur. Sauf mention contraire spécifique, vous pouvez télécharger les contenus affichés sur le site Visa pour votre utilisation personnelle, non commerciale uniquement. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, copier, publier, transmettre, afficher, vendre, céder sous licence, utiliser, réutiliser ou créer des travaux dérivés de contenus ou de documents affichés sur le site Visa à des fins privées ou commerciales sans l’accord écrit de Visa ou du tiers que Visa jugera nécessaire. Vous devez conserver tous les avis relatifs aux copyrights et autres droits exclusifs sur les contenus téléchargés et/ou copiés. Toute copie de contenus du site Visa que vous faites et distribuez à quelque fin que ce soit doit également comporter ces règles. Vous ne pouvez pas accéder au site Visa ou l’utiliser d’une façon qui pourrait ou viserait à endommager ou altérer le site Visa, un serveur ou un réseau le desservant, ou interférer avec l’utilisation ou la pleine jouissance du site par un autre.

Vous devez considérer que tout ce qui figure sur le site Visa relève de droits d’auteur protégés, sauf indication contraire, et ne doit pas être utilisé si ce n’est de la manière prévue dans ces règles ou avec l’accord exprès écrit de Visa ou du tiers que Visa jugera nécessaire. Un ou plusieurs brevets s’appliquent à ce site ainsi qu’aux fonctionnalités et aux services accessibles par l’intermédiaire du site, et sans limitation: Le brevet américain N° 6.091.956 et tous ses homologues étrangers correspondants. Visa ne garantit pas et ne déclare pas que votre utilisation du contenu affiché sur le site Visa ne violera pas des droits de tiers. Tout produit, service, programme, technologie décrite sur le site Visa peut être l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle (y compris, mais non limité aux, droits d’auteur, de marques déposées, ou de propriétés industrielles) possédés par Visa. Ces droits qui ne sont pas ici expressément cédés sous licence sont réservés par Visa.

Les images des personnes ou des lieux montrés sur le site Visa sont soit la propriété de Visa soit utilisées avec son autorisation. L’utilisation par vous ou par des tiers de ces images est interdite, sauf autorisation expresse dans ces règles ou ailleurs sur le site Visa. Toute utilisation non autorisée de ces images peut violer les lois sur les droits d’auteur, le droit des marques déposées, le droit de confidentialité et de publicité, et d’autres règlements et statuts applicables.

Tous les produits, services, programmes ou technologies mentionnés dans tout document publié par Visa sur son site peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle possédés par Visa. Ces droits qui ne sont pas ci-après expressément cédés sous licence sont réservés par Visa.

Les marques déposées et les droits réservés non attribués à Visa sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Enregistrées ou non, les marques déposées, les logos ou les marques de service, (collectivement les « "marques déposées" ») affichées sur le site Visa sont des marques déposées de Visa ou d’autres entités. Three Bands Design et It’s Everywhere You Want To sont des marques déposées de Visa aux Etats-Unis et dans d’autres pays (l’indication de la marque déposée sur le site Visa indique l’enregistrement fédéral aux Etats-Unis). Rien de ce qui est contenu sur le site Visa ne doit être interprété comme l’octroi implicite, par estoppel ou autre, d’une licence ou d’un droit d’utiliser une marque déposée présentée sur le site Visa sans l’autorisation écrite de Visa ou du tiers susceptible de posséder la marque déposée. Le mésusage des marques déposées ou de tout autre contenu présenté sur le site Visa est interdit. Visa n’hésite pas à faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, y compris en recourant à des procédures civiles et pénales.

A part vos données personnelles (qui sont abordées dans la Politique de confidentialité), toutes les communications et tous les contenus que vous envoyez sur le site Visa, par voie électronique ou autre, y compris, notamment, les données, questions, commentaires, suggestions ou soumissions, sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs, sauf mention contraire de la Politique de confidentialité. En outre, veuillez noter que le site Web de Visa Etats-Unis a une politique de confidentialité spécifique qui peut contenir des conditions différentes.

Tout ce que vous envoyez sur le site Visa pourra être utilisé par Visa dans des buts divers, et notamment, pour être reproduit, transmis, divulgué, publié, diffusé ou posté sur le site. En envoyant des soumissions à Visa.com, vous transférez irrévocablement, cédez à Visa et renoncez pour toujours à revendiquer tous les droits d’auteur, droits "moraux", ou autres droits, que vous pourriez avoir sur ces contenus. Visa est libre d’utiliser, sans être aucunement lié, les idées, concepts, techniques, ou savoir-faire contenus dans toutes les communications que vous envoyez sur le site Visa, dans quelque but que ce soit, y compris, notamment, pour le développement, la fabrication ou le marketing des produits et des services.

En utilisant le site Visa, vous pouvez envoyer, et Visa peut recueillir, certaines informations limitées sur vous et votre utilisation du site Visa. Sous réserve des conditions de la Politique de confidentialité, Visa est libre d’utiliser ces informations à des fins jugées appropriées. 

Les informations et services fournis ou référencés sur le site Visa sont livrés "en l’état", avec tous leurs défauts, le risque plein en termes de qualité satisfaisante, la performance, l’exactitude ou l’effort étant du côté de l’utilisateur. Cela signifie que même si Visa fait de son mieux pour présenter des informations précises et à jour sur son site, Visa ne fournit aucune garantie ou déclaration quant à leur exactitude. Visa n’accorde aucune garantie, exprès ou implicite, que les informations ou services fournis ou référencés par le site Visa sont exacts ou commercialisables, que ces informations ou services pourront répondre à vos buts ou besoins particuliers, ou que ces informations ou services ne violeront pas des droits de tiers. Visa peut, de manière périodique et sans préavis, ajouter, changer ou améliorer des informations, produits, services, programmes ou de la technologie présentés sur son site. Visa n’assume aucune responsabilité pour des erreurs ou omissions qui figureraient dans les contenus de son site.

Votre utilisation du site Visa se fait à vos risques et périls. Dans les limites maximales autorisées par la loi, ni Visa ni aucune autre partie impliquée en créant, produisant, ou fournissant le site Visa, ne sera responsable de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs (y compris, notamment, de pertes de bénéfices, de frais d’obtention d’un service de remplacement ou de l’opportunité perdue), néanmoins causés du fait de votre accès au site Visa, de votre utilisation de ce site ou de votre confiance en lui, même si Visa a été avisé de la possibilité de tels dommages. Sans limiter la portée de ce qui précède, Visa n’assume aucune responsabilité et ne sera responsable d’aucun dommage lié ou causé par un virus qui pourrait affecter votre matériel informatique ou tout autre bien du fait de votre accès au site, de votre utilisation du site, ou d’un téléchargement depuis le site Visa. Visa ne peut pas garantir et ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à son site.

Visa n’a pas vérifié tous les sites qui sont reliés au sien, et ces liens n’indiquent en soi aucune approbation et aucun aval vis-à-vis du contenu des sites reliés. Visa n’est pas responsable du contenu des sites reliés au sien. Votre connexion et utilisation de ces sites reliés se fait à vos risques et périls. 

La plupart des informations du site Visa s’appliquent à l’international, mais une importante quantité d’informations ne concerne que certains pays ou certaines régions. Par exemple, si vous voyez l’indication suivante en lien avec une information sur le site Visa.

"L’information sur cette page s’applique aux entreprises des Etats-Unis."

alors l’information sur cette page s’applique seulement aux entreprises travaillant aux Etats-Unis. Bien que Visa essaie d’indiquer du mieux possible les informations spécifiques à un pays et/ou une région en incluant ce type de déclaration, il ne garantit ni ne déclare que les informations qui n’ont pas ce type de déclaration s’appliquent à l’international. Concernant toute information publiée sur le site Visa, vous devez vérifier son applicabilité à vous ou à votre organisation. Le fait que vous ayez accès à telle information spécifique aux Etats-Unis ne signifie pas que cette information s’applique ou s’appliquera un jour à un pays ou à une région en dehors des Etats-Unis.